RC Mandataires sociaux
Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses.
Le dirigeant d'entreprise "Mandataire sociaux" a la particularité d'être responsable de ses actes de gestion sur ses biens propres. Un tiers peut en effet l'attaquer pour faute et dans ce cas ce n'est pas la société qui sera condamnée à lui verser des dommages-intérêts, mais le dirigeant lui-meme.
La mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent une entreprise sont parfois très lourdes sur le plan financier.
Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité il en limite l’impact.
Le contrat que nous vous proposons garantit les dirigeants de sociétés contre les conséquences pécuniaires pouvant leur imcomber personnellement suite à une réclamation portant sur une faute de gestion ou une faute professionnelle.
Ce contrat pour but de couvrir non seulement les frais de défense qu'ils exposent pour leur défence civile ou pénale mais également l'ensemble des conséquences pécuniaires résultant de toute réclamation introduite à leur encontre et imputable à une faute professionnelle.
Caractéristiques et Avantages
- Définition large d'assurés : dirigeants de droit et de fait de l'ensemble de la société et de ses filiales quelle que soit leur implantation.
- La qualité de dirigeant de fait est donnée à toute personne physique dont la responsabilité est engagée par un tribunal ou recherchée par un tiers.
- Une protection des dirigeants étendue à leur mise en cause dans le cadre d'enquêtes diligentées par l'Administration ou les autorités de réglementation.
- L'assuré a toujours le libre-choix de son avocat. Par ailleurs, nous procédons à un réglement des frais de défense au fur et à mesure de la présentation des factures sans attendre laf in de l'action judiciaire.
- Le nouveau texte de garantie présente de nombreux autre avantages.
- Pour les TPE, cette garantie est disponible via notre offre PACK.